Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierLoi Littoral : l'abus d'extensions nuit à l'obtention d'autorisations d'urbanisme
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin le 07/05/2024 à 15:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
C’est par comparaison avec l’état du bâtiment initial, sans tenir compte des éventuelles extensions opérées depuis, qu’il convient de se placer pour savoir si l’autorisation de construire peut être accordée, énonce le Conseil d’Etat.
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La Commission nationale du débat public résiste à la simplification
Le Moniteur - Réglementation par Laurent Miguet le 07/05/2024 à 12:41:00 - Favoriser || Lu/Non lu
L’industrie ne sortira pas sans douleur du champ d’intervention de la Commission nationale du débat public. Cette institution l’a fait savoir avec solennité dans une « déclaration » publiée le 6 mai, en réponse au plan d’action de simplification pour les entreprises présenté le 24 avril par le gouvernement.
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Domaine routier de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 7 mai 2024
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 07/05/2024 à 10:35:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Thomas Lesueur quitte ses fonctions de Commissaire général au développement durable
Le Moniteur - Réglementation par Claire Avignon, AEF Habitat et Urbanisme le 06/05/2024 à 17:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Un décret publié au Journal officiel du 4 mai acte le départ de celui qui dirigeait le Commissariat général au développement durable depuis cinq ans. Son adjointe Amélie Coantic est chargée de lui succéder par intérim.
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Bornes de recharge, loi Littoral... Vos textes officiels du lundi 6 mai 2024
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia et Sandrine Pheulpin le 06/05/2024 à 11:31:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…