La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Ce type de marché, où le maître d’ouvrage confie études et exécution des travaux à un groupement d’opérateurs, rogne les prérogatives des concepteurs qui restent mitigés sur le sujet.

Prévu avant l’été dernier par la loi EnR du 10 mars 2023, le rapport sur le caractère assurable des centrales photovoltaïques en toiture et sur l'éventualité de la mise en place d'une assurance d'Etat pour couvrir ce besoin ne devrait finalement pas voir le jour. Interrogé par « Le Moniteur », Bercy renvoie à une page dédiée au sujet dans le rapport sur l’assurabilité des risques climatiques remis mardi 2 avril au gouvernement. Dont il conclut qu’« il n’y a pas besoin d’une assurance d’Etat ».