Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierResponsabilité décennale : le principe de réparation intégrale du préjudice réaffirmé
Le Moniteur - Réglementation par Par Karen Vieira, docteure en droit il y a 20 h et 36 min - Favoriser || Lu/Non lu
Un arrêt récent de la Cour de cassation souligne que le maître d'ouvrage doit récupérer l'ensemble des frais exposés à la suite des désordres pour lesquels la responsabilité décennale des constructeurs a été reconnue.
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Urbanisme - Solarisation des toits : l'insertion architecturale à tout prix ?
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin il y a 21 h et 42 min - Favoriser || Lu/Non lu
Les prescriptions visant à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti peuvent affecter son rendement énergétique.
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Responsabilités : l'adjonction isolée d'un élément d'équipement sur un existant n'est plus soumise à la décennale et à l'obligation d'assurance
Le Moniteur - Réglementation par Par Pascal Dessuet, professeur à l'ICH, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil et de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur construction et immobilier chez AON il y a 21 h et 42 min - Favoriser || Lu/Non lu
Aux termes d'un arrêt de principe du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient à sa jurisprudence d'avant 2017. Ce qui n'est pas sans soulever quelques questions.
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Vos textes officiels du vendredi 26 avril 2024
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia il y a 21 h et 45 min - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Ce qui attend le BTP dans le plan d'action « Simplification ! »
Le Moniteur - Réglementation par La rédaction il y a 21 h et 55 min - Favoriser || Lu/Non lu
Les ministres de Bercy ont présenté le 24 avril le plan d’action « Simplification ! », un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) qui sera débattu début juin au Sénat, et de plusieurs décrets à venir. Unifier la commande publique, soutenir la trésorerie des petites entreprises, accélérer la sortie de terre de projets industriels... Voici les principales mesures à retenir.
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