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HAL : Dernières publications Voir les Non lu | Plus vieux en premier[halshs-05452588] Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz
_HAL-SHS - Urbanisme il y a 11 h et 40 min - Favoriser || Lu/Non lu
Un signal positif pour la protection de la montagne, moins pour le développement du ski alpin - Note sous TA Grenoble, 23 juillet 2025, no 2206292, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes (Assoc.)
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[halshs-05451757] Une attestation du demandeur suffit pour obtenir un permis de construire sur le domaine privé communal
_HAL-SHS - Urbanisme le 10/01/2026 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Conseil d'État, 28 octobre 2025, no 497933, Lebon T. ; AJDA 2025. 1944 ; Constr.-Urb. 2025, comm. no 122, note X. Couton
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[halshs-05451756] La légalité du refus de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme s'apprécie à la date de cette décision
_HAL-SHS - Urbanisme le 10/01/2026 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Conseil d'État, avis, 2 octobre 2025, no 503737, Lebon T. ; AJDA 2025. 1782 ; ibid. 2168, note P.-Y. Sagnier
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[halshs-05451755] Réparation du PLU dans le cadre d'une régularisation : mode d'emploi
_HAL-SHS - Urbanisme le 10/01/2026 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Conseil d'État, 30 septembre 2025, no 496625, Lebon T. ; AJDA 2025. 1724
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[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien
_HAL-SHS - Urbanisme le 10/01/2026 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Cour de cassation, 3e civ., 25 septembre 2025, no 24-10.351, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, inédit