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Le Moniteur - Réglementation :

See the Unread | oldest first

Panorama des outils pour retoucher plus vite les PLU et libérer les projets d'activités économiques

Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 07.04.2025 at 11:09:00 AM - Favorize ||  Read/Unread

Interrogé par une sénatrice, le ministère du Logement liste les dispositifs existants et estime qu'il n'est pas nécessaire de préciser dans le Code de l'urbanisme les conditions dans lesquelles les projets à caractère économique peuvent relever de l'intérêt général.

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Accessibilité des ERP, risque canicule... Vos textes officiels du vendredi 4 juillet 2025

Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 07.04.2025 at 10:17:00 AM - Favorize ||  Read/Unread

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Urbanisme - Transformer un bâtiment en logements : la fin du parcours du combattant ?

Le Moniteur - Réglementation by Par Anne-Laure Gauthier, avocate associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar the 07.04.2025 at 08:00:00 AM - Favorize ||  Read/Unread

Dérogations au PLU, permis de construire à destinations multiples… Panorama des principales mesures de la loi Daubié pour faciliter et anticiper les reconversions d'immeubles.

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Droit de préemption - La signature de la DIA par le notaire établit le mandat du vendeur pour la notification de la décision

Le Moniteur - Réglementation by Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys the 07.04.2025 at 12:00:00 AM - Favorize ||  Read/Unread


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Autorisation - Les TA sont compétents en premier et dernier ressort pour connaître des recours contre les décisions reconnaissant la caducité d'un permis

Le Moniteur - Réglementation by Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys the 07.04.2025 at 12:00:00 AM - Favorize ||  Read/Unread


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