Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierPanorama des outils pour retoucher plus vite les PLU et libérer les projets d'activités économiques
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 04/07/2025 à 11:09:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Interrogé par une sénatrice, le ministère du Logement liste les dispositifs existants et estime qu'il n'est pas nécessaire de préciser dans le Code de l'urbanisme les conditions dans lesquelles les projets à caractère économique peuvent relever de l'intérêt général.
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Accessibilité des ERP, risque canicule... Vos textes officiels du vendredi 4 juillet 2025
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 04/07/2025 à 10:17:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Urbanisme - Transformer un bâtiment en logements : la fin du parcours du combattant ?
Le Moniteur - Réglementation par Par Anne-Laure Gauthier, avocate associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar le 04/07/2025 à 08:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Dérogations au PLU, permis de construire à destinations multiples… Panorama des principales mesures de la loi Daubié pour faciliter et anticiper les reconversions d'immeubles.
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