Le Moniteur - Réglementation :
See the Unread | oldest firstMatériel électrique : une amende de 470 M€ pour Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar
Le Moniteur - Réglementation by Adrien Pouthier 3 h and 59 min ago - Favorize || Read/Unread
L’Autorité de la concurrence a sanctionné les deux fabricants et les deux distributeurs pour ententes verticales sur les prix.
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Concessions d’autoroutes : le Sénat trace la voie
Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi 4 h and 12 min ago - Favorize || Read/Unread
Les vertus budgétaires du modèle concessif en font la meilleure option pour la gestion des autoroutes à la suite des sept contrats historiques qui arrivent à terme à partir de 2031, estime la commission des finances du Sénat dans un rapport publié le 23 octobre. Les sénateurs alertent toutefois sur les défauts des concessions actuelles et sur la mauvaise appréhension par l’Etat de leur échéance prochaine.
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Projets locaux, habitat indigne, loyers... Vos textes officiels du lundi 4 novembre 2024
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia 6 h and 2 min ago - Favorize || Read/Unread
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Michel Barnier réclame aux préfets une liste des projets bloqués
Le Moniteur - Réglementation by Sophie d'Auzon 6 h and 34 min ago - Favorize || Read/Unread
Une instruction publiée le 31 octobre vise à rencenser d’ici le 20 novembre les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation. L’exécutif devra proposer des solutions dans les deux mois.