Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierGarantie décennale - La réparation en nature ne peut pas être imposée au maître d'ouvrage…
Le Moniteur - Réglementation par Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste le 28/02/2025 à 00:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Lu/Non lu Favoriser
Environnement : quand les objectifs de la loi SRU priment sur les espèces protégées
Le Moniteur - Réglementation par Par Guillaume Delacroix, avocat associé, Atmos Avocats le 28/02/2025 à 08:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Le Conseil d'Etat reconnaît que la construction de logements sociaux peut constituer une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation. Sous réserve que les autres conditions posées par la loi soient satisfaites.
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
ZAN : l’exécutif envisage la création d’une enveloppe d’artificialisation de 10 000 hectares spécifique à l’industrie
Le Moniteur - Réglementation par Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme le 28/02/2025 à 09:13:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Une note datée du 24 février 2025 et produite par la DHUP, envisage des « assouplissements » à apporter au dispositif ZAN existant. Selon ce document, l’exécutif envisage de conserver l’objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’Enaf mais de le décaler de 2031 à 2034. Il entend également sanctuariser une enveloppe nationale d’artificialisation spécifique à l’industrie et aux data centers, qui sortiraient alors de la liste des Pene.
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
Mayotte : un droit de l’urbanisme assoupli pour reconstruire l’archipel
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin le 28/02/2025 à 10:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Pour remettre sur pied rapidement les bâtiments, installations, ouvrages et aménagements détruits ou dégradés par le cyclone Chido le 14 décembre dernier, la loi du 24 février 2025, publiée le lendemain au « Journal officiel », déroge à plusieurs procédures d’urbanisme. Ces mesures, qui seront applicables pendant deux ans au plus, ne visent pas les constructions constituant un habitat informel.
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
ERP et IGH, pierres, Outre-mer, Solideo Alpes 2030... Vos textes officiels du vendredi 28 février 2025
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 28/02/2025 à 12:12:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)