Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierDécompte général - Le respect du délai de contestation s'apprécie à la date de réception de la réclamation par le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre
Le Moniteur - Réglementation par Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys le 26/04/2024 à 00:01:00 - Favoriser || Lu/Non lu
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Plan Simplification : « L’objectif est d’alléger au maximum la charge de l’entreprise candidate à un marché public », Laure Bédier, DAJ de Bercy
Le Moniteur - Réglementation par Propos recueillis par Maxime Ambrosi et Sophie d'Auzon le 26/04/2024 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Le plan d’action « Simplification ! » dévoilé le 24 avril comporte un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) et de décrets à venir. En son sein, un volet commande publique très attendu côté acheteurs comme côté entreprises. Décryptage avec Laure Bédier, à la tête de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie qui porte le plan.
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Ce qui attend le BTP dans le plan d'action « Simplification ! »
Le Moniteur - Réglementation par La rédaction le 26/04/2024 à 09:47:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Les ministres de Bercy ont présenté le 24 avril le plan d’action « Simplification ! », un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique (SVE) qui sera débattu début juin au Sénat, et de plusieurs décrets à venir. Unifier la commande publique, soutenir la trésorerie des petites entreprises, accélérer la sortie de terre de projets industriels... Voici les principales mesures à retenir.
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Vos textes officiels du vendredi 26 avril 2024
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 26/04/2024 à 09:57:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Urbanisme - Solarisation des toits : l'insertion architecturale à tout prix ?
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin le 26/04/2024 à 10:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Les prescriptions visant à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti peuvent affecter son rendement énergétique.
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