Le Moniteur - Réglementation :
See the Unread | oldest firstVos textes officiels du vendredi 4 avril 2025
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 04.04.2025 at 09:01:00 AM - Favorize || Read/Unread
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Urbanisme - Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol : le cadre juridique éclairé… en partie
Le Moniteur - Réglementation by Par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, HK legal the 04.04.2025 at 12:00:00 PM - Favorize || Read/Unread
Une instruction apporte d'utiles précisions sur le cadre posé par la loi Aper et son décret d'avril 2024 mais laisse subsister des zones d'ombre.
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La justice annule le projet de parc éolien le plus puissant de France dans les Ardennes
Le Moniteur - Réglementation by A.P. the 04.04.2025 at 02:47:00 PM - Favorize || Read/Unread
Le projet d'installation de 63 éoliennes porté par EDF Renouvelables et Renner Energies générerait une « saturation visuelle » selon la cour administrative d'appel de Nancy.
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Reconquête des friches, durabilité des entreprises... Vos textes officiels du vendredi 6 juin 2025
Le Moniteur - Réglementation by Sophie d'Auzon the 06.06.2025 at 10:16:00 AM - Favorize || Read/Unread
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social… (Format JPG, 0 o)
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Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart
Le Moniteur - Réglementation by Anaëlle Penche, AEF the 06.06.2025 at 03:00:00 PM - Favorize || Read/Unread
La presque soixantaine d’amendements votés a profondément modifié le texte issu de l’Assemblée nationale, en supprimant onze articles dont neuf concernant directement le logement et l’urbanisme, et en faisant évoluer des dispositions sur la modification des documents d’urbanisme et les dérogations possibles. Le texte sera examiné en séance publique le 17 juin prochain.
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