Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierLa justice annule le projet de parc éolien le plus puissant de France dans les Ardennes
Le Moniteur - Réglementation par A.P. le 04/04/2025 à 14:47:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Le projet d'installation de 63 éoliennes porté par EDF Renouvelables et Renner Energies générerait une « saturation visuelle » selon la cour administrative d'appel de Nancy.
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Urbanisme - Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol : le cadre juridique éclairé… en partie
Le Moniteur - Réglementation par Par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, HK legal le 04/04/2025 à 12:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Une instruction apporte d'utiles précisions sur le cadre posé par la loi Aper et son décret d'avril 2024 mais laisse subsister des zones d'ombre.
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Vos textes officiels du vendredi 4 avril 2025
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 04/04/2025 à 09:01:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Le gouvernement lance un «Roquelaure de la simplification» pour faciliter l'action des collectivités locales
Le Moniteur - Réglementation par Odile Romelot, AEF le 04/04/2025 à 09:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Cette démarche vise à faire remonter du terrain les points bloquant l’action des collectivités locales en termes de compétences, de gestion quotidienne et de gouvernance. Les sénateurs ont quant à eux déposé une proposition de loi pour « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation ».
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Contrats - L'après-A69 : anticiper et limiter les risques pour les porteurs de projets
Le Moniteur - Réglementation par Par Paul Elfassi, avocat associé, et Marie Paquier, avocate counsel, BCTG Avocats le 04/04/2025 à 08:00:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Panorama des dispositifs à mettre en place pour faire face en cas de poursuite de travaux, malgré des recours contre les autorisations environnementales.
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