Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes
Le Moniteur - Réglementation par S.P avec AFP il y a 16 h et 30 min - Favoriser || Lu/Non lu
Le Premier ministre a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, déposée par les sénateurs le 7 novembre. Il promet de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
Urbanisme : deux modifications importantes du régime des autorisations
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin il y a 17 h et 36 min - Favoriser || Lu/Non lu
Dématérialisation obligatoire du dépôt des dossiers de permis de construire pour les personnes morales et création d’un permis d’aménager par tranches sont les deux mesures du décret paru ce matin au « JO ». Objectif : accroître les possibilités de construction dans un contexte de sobriété foncière et de crise du logement.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPEG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
Meublés de tourisme, autorisations d'urbanisme, CEE... Vos textes officiels du mercredi 20 novembre 2024
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia il y a 22 h et 33 min - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
Vers un ZAN plus équitablement mutualisé
Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia le 20/11/2024 à 08:56:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre pour assouplir de nouveau le dispositif de réduction de l'artificialisation des sols et faciliter son acceptation, une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur les différentes échelles de mutualisation possibles.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPEG, 0 o)Lu/Non lu Favoriser
Biodiversité : un « Poolpe » à disposition des porteurs de projet d’éoliennes off-shore
Le Moniteur - Réglementation par S.P. le 19/11/2024 à 14:42:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Accessible depuis le 18 novembre, le POrtail d’Observation des Liens Pressions-Ecosystèmes développé par l’Office français de la biodiversité, vise à accompagner les opérateurs et les services instructeurs vers une meilleure prise en compte des habitats marins.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :
(Format JPEG, 0 o)