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Le Moniteur - Réglementation :

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Urbanisme : quand la sécheresse justifie un refus de permis

Le Moniteur - Réglementation by Sandrine Pheulpin 6 h and 48 min ago - Favorize ||  Read/Unread


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Hydroélectricité : « les concessions pourraient basculer vers un régime d'autorisation », Entretien avec Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case

Le Moniteur - Réglementation 6 h and 48 min ago - Favorize ||  Read/Unread

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Urbanisme commercial : quinze ans après, un nouvel avatar des malfaçons de la LME

Le Moniteur - Réglementation by Par Jean-André Fresneau, avocat à la Cour, cabinet Parme Avocats 6 h and 48 min ago - Favorize ||  Read/Unread

Le Conseil d'Etat rappelle que, par une faiblesse de rédaction, la loi de modernisation de l'économie a permis d'étendre les ensembles commerciaux sans autorisation, dans la limite de 1 000 m² de surface de vente, entre le 5 août 2008 et le 14 mai 2009.

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Vos textes officiels du vendredi 19 avril 2024

Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia 7 h and 26 min ago - Favorize ||  Read/Unread

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Barrages : point d'étape pour les Step

Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi 7 h and 48 min ago - Favorize ||  Read/Unread

Les projets de développement de stations de transfert d’énergie par pompage peinent à sortir, la faute au contentieux européen sur les concessions hydroélectriques. Commission d'enquête, mission parlementaire ou consultation publique, les initiatives se multiplient ces derniers mois pour sortir de l'impasse et tenter de dessiner l'avenir de cette technologie décisive dans le pilotage du réseau électrique, de plus en plus déstabilisé par les énergies renouvelables intermittentes.

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