Le Moniteur - Réglementation :
Voir les Non lu | Plus vieux en premierEnvironnement : quelle place reste-t-il pour les projets photovoltaïques agricompatibles ?
Le Moniteur - Réglementation par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, Eversheds Sutherland (France) LLP. il y a 23 h et 26 min - Favoriser || Lu/Non lu
En dehors des surfaces incluses dans les futurs documents-cadres, l'implantation d'installations dans les espaces agricoles et naturels sera quasiment impossible. Cette restriction ne devrait pas voir le jour avant l'été 2025.
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Biodiversité, HLM... Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2024
Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin le 26/07/2024 à 09:14:00 - Favoriser || Lu/Non lu
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Le rejet au fond de la demande ne permet pas d'interrompre la prescription
Le Moniteur - Réglementation par Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys le 26/07/2024 à 00:01:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Garantie décennale -
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L'évaluation de la qualité des offres doit se faire globalement
Le Moniteur - Réglementation par Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys le 26/07/2024 à 00:01:00 - Favoriser || Lu/Non lu
Notation -
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Le droit à indemnisation du concurrent évincé doit tenir compte du sort du contrat conclu
Le Moniteur - Réglementation par Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys le 26/07/2024 à 00:01:00 - Favoriser || Lu/Non lu
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