Le Moniteur - Réglementation :
See the Unread | oldest firstMarchés publics : les précisions de Bruxelles sur l’accès des pays tiers à l’UE
Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi the 06.18.2025 at 12:00:00 PM - Favorize || Read/Unread
La Commission européenne livre son interprétation des jurisprudences récentes concernant le sort à réserver aux offres émanant d’une entreprise originaire d’un Etat tiers n’ayant pas conclu d’accord de réciprocité avec l’Union européenne. En leur laissant une grande liberté, Bruxelles fait peser une lourde responsabilité sur les acheteurs publics.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :

Read/Unread Favorize
DPE, territoires... Vos textes officiels du mercredi 18 juin 2025
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 06.18.2025 at 11:25:00 AM - Favorize || Read/Unread
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :

Read/Unread Favorize
Les détenus bientôt exclus du décompte de population pour l'application du dispositif SRU ?
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 06.18.2025 at 09:14:00 AM - Favorize || Read/Unread
La double peine, pour les communes... Les effectifs de personnes incarcérées accroissent la population des villes hébergeant les prisons, au risque de leur faire franchir les seuils d'application de la loi SRU ; mais les cellules ne sont pas comptabilisées comme des logements sociaux. Deux réponses écrites du ministère chargé du Logement tentent de rassurer les parlementaires qui ont relayé cette difficile équation.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :

Read/Unread Favorize
Stade de France : la concession est signée
Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi the 06.17.2025 at 03:18:00 PM - Favorize || Read/Unread
Ce 16 juin, l’Etat a apposé son paraphe sur le contrat de concession relatif à l’exploitation et la modernisation du Stade de France attribué à la société GL Events, annonce Bercy.
(Format JPEG, 0 o)
Fichier média :

Read/Unread Favorize
Transformation des bureaux en logements : ce que la loi enfin publiée va changer
Le Moniteur - Réglementation by Par Anne-Laure Gauthier, avocate associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar the 06.17.2025 at 02:00:00 PM - Favorize || Read/Unread
Victime collatérale de la dissolution de l'Assemblée nationale l'été dernier, la loi portée par le député Romain Daubié (Les Démocrates, Ain) visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est enfin publiée au « JO » ce 17 juin. Dérogations aux PLU, permis de construire à destinations multiples… Décryptage des mesures qui doivent permettre de lever les freins juridiques à la mutation des immeubles. Un décret est attendu pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.
(Format JPG, 0 o)
Fichier média :
