Le Moniteur - Réglementation :
See the Unread | oldest firstInspection des installations classées : les actions prioritaires pour 2025 sont fixées
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 01.23.2025 at 02:24:00 PM - Favorize || Read/Unread
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a livré aux préfets, par une instruction publiée le 15 janvier, la feuille de route annuelle des inspecteurs des installations classées. L'accent est mis notamment sur l’accélération du traitement des dossiers de cessation d'activités pour libérer du foncier industriel.
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Vos textes officiels du jeudi 23 janvier 2025
Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 01.23.2025 at 08:36:00 AM - Favorize || Read/Unread
La rédaction du «Moniteur» vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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Réglementation : check-list de l'employeur pour utiliser des outils d'IA sans risque
Le Moniteur - Réglementation by Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, et Benjamin Benezeth, juriste, CMS Francis Lefebvre the 01.22.2025 at 12:00:00 PM - Favorize || Read/Unread
Protection des données personnelles, des droits sociaux des salariés… Il est impératif de bien connaître les garde-fous posés par les textes, dont un récent règlement européen.
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations
Le Moniteur - Réglementation by S.P avec AFP the 01.22.2025 at 10:17:00 AM - Favorize || Read/Unread
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'archipel ravagé par le cyclone Chido. Le vote solennel aura lieu ce mercredi.
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Travaux de reprise : quand l'expert judiciaire se fait l'apôtre du réemploi
Le Moniteur - Réglementation by Sophie d'Auzon the 01.22.2025 at 10:01:00 AM - Favorize || Read/Unread
Une décision rendue par le tribunal judiciaire de Bordeaux mi-janvier illustre le rôle que peut prendre l'expert judiciaire pour stimuler l'usage du réemploi dans la réparation des désordres causés à un ouvrage.
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