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Le Moniteur - Réglementation :

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Commande publique durable : une Fresque pour y voir plus clair

Le Moniteur - Réglementation par Maxime Ambrosi il y a 12 h et 55 min - Favoriser ||  Lu/Non lu

Outil de sensibilisation, la Fresque des achats publics durables est proposée depuis le début de l’année dans les réseaux régionaux de la commande publique. Démonstration à Caen, où le Ran Coper avait convié ses adhérents à la découvrir.

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Marchés publics : de l'art de régulariser les offres irrégulières

Le Moniteur - Réglementation par Par Mathilde du Besset et Marie Stass, avocates, cabinet Loiré Henochsberg & Associé il y a 13 h et 20 min - Favoriser ||  Lu/Non lu

La possibilité, sous conditions, de sauver un pli est encore parfois mal maîtrisée.

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Investissement locatif : des propositions pour relancer la machine et un premier pas vers le statut de bailleur privé

Le Moniteur - Réglementation par LeMoniteur.fr, avec AFP il y a 15 h et 9 min - Favoriser ||  Lu/Non lu

Le rapport du sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et du député Modem Mickaël Cosson fait cinq propositions, notamment d'ordre fiscal, qui doivent selon eux permettre une augmentation de l'offre de logements loués d'environ 90 000 unités par an d'ici 2030 et la création de 100 000 emplois dans la construction.

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Fraude aux aides publiques, Mayotte... Vos textes officiels du mardi 1er juillet 2025

Le Moniteur - Réglementation par Isabelle d'Aloia il y a 16 h et 1 min - Favoriser ||  Lu/Non lu

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Entre droit de délaissement et procédure d’expropriation, la Cour de cassation a choisi

Le Moniteur - Réglementation par Sandrine Pheulpin le 30/06/2025 à 14:48:00 - Favoriser ||  Lu/Non lu

Lorsqu’un arrêté de cessibilité a été pris, le juge doit prononcer le transfert de propriété des parcelles visées dans cet arrêté. Même si le propriétaire avait antérieurement mis en demeure la collectivité d’acquérir son bien, énonce la Haute juridiction judiciaire dans un arrêt récent.

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