Leed
1.9.1 dev

Remember me

Raccourcis clavier

  • m mark the selected element as read / unread
  • l mark the previous element as unread
  • s mark the selected element as favorite / not favorite
  • n next element (without opening)
  • v open the selected element URL
  • p previous element (without opening it)
  • espace next element (opening it)
  • k previous element (opening it)
  • o or enter open selected element
  • j change the display mode of the article (title, summary, complete)
  • h show/hide the help panel

Le Moniteur - Réglementation :

See the Unread | oldest first

Marchés publics : les précisions de Bruxelles sur l’accès des pays tiers à l’UE

Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi the 06.18.2025 at 12:00:00 PM - Favorize ||  Read/Unread

La Commission européenne livre son interprétation des jurisprudences récentes concernant le sort à réserver aux offres émanant d’une entreprise originaire d’un Etat tiers n’ayant pas conclu d’accord de réciprocité avec l’Union européenne. En leur laissant une grande liberté, Bruxelles fait peser une lourde responsabilité sur les acheteurs publics.

Fichier média :

(Format JPEG, 0 o)

DPE, territoires... Vos textes officiels du mercredi 18 juin 2025

Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 06.18.2025 at 11:25:00 AM - Favorize ||  Read/Unread

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Fichier média :

(Format JPG, 0 o)

Les détenus bientôt exclus du décompte de population pour l'application du dispositif SRU ?

Le Moniteur - Réglementation by Isabelle d'Aloia the 06.18.2025 at 09:14:00 AM - Favorize ||  Read/Unread

La double peine, pour les communes... Les effectifs de personnes incarcérées accroissent la population des villes hébergeant les prisons, au risque de leur faire franchir les seuils d'application de la loi SRU ; mais les cellules ne sont pas comptabilisées comme des logements sociaux. Deux réponses écrites du ministère chargé du Logement tentent de rassurer les parlementaires qui ont relayé cette difficile équation.

Fichier média :

(Format JPEG, 0 o)

Stade de France : la concession est signée

Le Moniteur - Réglementation by Maxime Ambrosi the 06.17.2025 at 03:18:00 PM - Favorize ||  Read/Unread

Ce 16 juin, l’Etat a apposé son paraphe sur le contrat de concession relatif à l’exploitation et la modernisation du Stade de France attribué à la société GL Events, annonce Bercy.

Fichier média :

(Format JPEG, 0 o)

Transformation des bureaux en logements : ce que la loi enfin publiée va changer

Le Moniteur - Réglementation by Par Anne-Laure Gauthier, avocate associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar the 06.17.2025 at 02:00:00 PM - Favorize ||  Read/Unread

Victime collatérale de la dissolution de l'Assemblée nationale l'été dernier, la loi portée par le député Romain Daubié (Les Démocrates, Ain) visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est enfin publiée au « JO » ce 17 juin. Dérogations aux PLU, permis de construire à destinations multiples… Décryptage des mesures qui doivent permettre de lever les freins juridiques à la mutation des immeubles. Un décret est attendu pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.

Fichier média :

(Format JPG, 0 o)